Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est SARL Accord Artisans, dont le siège social est situé 124 rue du Dauphiné, 69003 Lyon, immatriculée sous le numéro SIREN 829 649 946.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@accord-artisans.fr ou appelez le 04 87 79 03 72.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Cette désignation n'est obligatoire que pour les organismes publics, ou pour ceux dont l'activité de base implique un suivi systématique à grande échelle, ou le traitement à grande échelle de données sensibles. Aucun de ces cas ne s'applique à une entreprise artisanale de vitrerie.

Un seul traitement existe sur ce site : le formulaire de demande de devis. Il n'y a ni compte utilisateur, ni espace client, ni paiement en ligne, ni base de données.

Les données transmises sont :

• votre nom, votre numéro de téléphone, votre ville et la description de votre besoin — champs obligatoires ;
• votre adresse e-mail — champ facultatif ;
• la prestation sélectionnée, et la date de l'envoi.

Par ailleurs, comme tout serveur web, celui qui héberge ce site consigne dans ses journaux techniques l'adresse IP des visiteurs. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au diagnostic d'incident ; ils reposent sur notre intérêt légitime à protéger le service, et la CNIL recommande de les conserver entre six mois et un an.

Finalité unique : vous recontacter afin d'étudier votre demande, convenir d'une visite de prise de cotes, et vous remettre un devis.

Vos données ne servent à aucune prospection commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers. Elles n'alimentent aucune newsletter, aucun fichier publicitaire, aucun outil de scoring.

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, avant la conclusion d'un éventuel contrat (article 6-1 b du RGPD). Autrement dit : vous nous demandez un devis, et nous avons besoin de vos coordonnées pour vous le fournir.

La case à cocher du formulaire ne constitue donc pas la base légale du traitement : elle atteste que vous avez pris connaissance de la présente politique avant d'envoyer votre demande.

Les journaux techniques du serveur reposent, eux, sur notre intérêt légitime (article 6-1 f) à assurer la sécurité du site et à diagnostiquer les incidents.

Votre demande de devis est adressée par e-mail à deux destinataires :

• Accord Artisans, l'artisan qui traitera votre demande — c'est le responsable du traitement ;
• Speedtrust, notre prestataire technique, chargé de la conception, maintenance technique du site et traitement des demandes de devis. Il agit exclusivement pour notre compte et sur nos instructions : il a la qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et est lié à nous par un contrat qui lui interdit tout usage des données pour ses propres finalités.

S'ajoute o2switch, qui héberge le site et achemine les e-mails. À ce titre, il est également sous-traitant. Ses serveurs sont situés en France.

Aucun autre destinataire n'existe. En particulier, aucune donnée n'est transmise à une régie publicitaire, un courtier en données ou un réseau social.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. Le site et les boîtes de réception sont hébergés en France, chez o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France).

• Demande sans suite : trois ans à compter de notre dernier contact, puis suppression. C'est la durée que la CNIL retient pour la gestion des prospects.
• Demande aboutissant à un chantier : les données sont conservées pendant toute la relation commerciale, puis archivées le temps des prescriptions légales applicables — jusqu'à dix ans au titre de la garantie décennale, qui nous oblige à pouvoir identifier un chantier et son client.
• Journaux techniques du serveur : six mois à un an, conformément à la recommandation de la CNIL sur les logs de sécurité.

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Accès — obtenir la copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Limitation — geler l'utilisation de vos données, par exemple le temps que nous vérifiions leur exactitude.
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@accord-artisans.fr, ou par courrier au siège social indiqué dans nos mentions légales. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Les champs nom, téléphone, ville et description du besoin sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons ni évaluer votre demande, ni vous rappeler. Ne pas les renseigner empêche simplement l'envoi du formulaire ; aucune autre conséquence n'en découle.

Le champ e-mail est facultatif. Le renseigner nous permet de vous joindre si votre téléphone ne répond pas — rien de plus.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage ne sont mis en œuvre. Votre demande est lue et traitée par une personne. Aucun algorithme ne la classe, ne la note, ni ne décide de la suite qui lui est donnée.

Le site est intégralement servi en HTTPS. Il ne stocke aucune donnée : le formulaire envoie directement un e-mail, sans base de données ni fichier intermédiaire. Un dispositif anti-spam invisible protège le formulaire, sans traceur ni service tiers.

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Les détails, et la raison pour laquelle vous ne voyez pas de bandeau de consentement, figurent sur notre page cookies.